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DOCUMENTS UTILES

FORMULAIRE LRE

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CONVENTION IRSI

En cliquant sur le PDF vous pourrez avoir accès à la convention IRSI qui assure les règles lors d'un sinistre.

Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 01 janvier 2022

Constat Dégât des eaux à télécharger

Cabinet Easy Menton - 5 Avenue Edouard VII 06500 Menton - 04.93.28.35.05 - menton1@easy-menton.fr

Carte professionnelle N°0605 2016 000 010 délivrée par la CCI Nice Côte d'Azur

La garantie financière est de 3.970.000 €uros assurée par SO.CA.F,26 Avenue de Suffren, Paris XV

SAS EASY IMMOBILIER au Capital de 3000 € - SIREN : 527 594 402 00051

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